Dividendes suisses : un casse-tête nécessaire, mais rentable !
Nous vous proposons une présentation synthétique de ces mécanismes afin de vous permettre d’en saisir les enjeux et opportunités.
Lorsqu’un entrepreneur frontalier perçoit des dividendes d’une société suisse, le parcours déclaratif en France peut vite sembler complexe. Entre les formulaires 2778-DIV, 2047, 2042 et la formule suisse 83, pas moins de 50 cases doivent être renseignées !
Pourtant, cette rigueur administrative ne se limite pas à une simple obligation fiscale : elle est aussi la clé pour récupérer 20 % de l’impôt anticipé prélevé en Suisse !
Comprendre l’essentiel avec un exemple simple :
- Résident fiscal français
- Actionnaire une société en Suisse
- Versement d’un dividende en le 10.03.2024
- Montant brut du dividende : 100'000 CHF
- Affilié à la LAMal
- Non soumis à la CEHR
- Option à l’impôt forfaitaire à 12,8%
1. L’impôt anticipé en Suisse : 35 % prélevés à la source
Lors du versement du dividende, il ne percevra que 65'000 CHF sur son compte bancaire. En effet, la Suisse applique un impôt anticipé de 35 % (soit 35'000 CHF).
2. La fiscalité en France : un processus en deux étapes :
Étape 1 : Acompte fiscal avant le 15 avril 2024 (avant le 15 du mois suivant la perception)
=>Il doit déclarer et payer un acompte de 20,3 % via le formulaire 2778-DIV.
Étape 2 : Déclaration annuelle des revenus (mai/juin 2025)
=> Le dividende est reporté sur sa déclaration annuelle de revenus
=> Le crédit d’impôt de 15 % est déduit de cette déclaration.
Résultat final : une imposition nette de seulement 5,3 % en France !
3. Récupérer l’impôt suisse : une démarche essentielle
Grâce à la convention fiscale entre la France et la Suisse, l’actionnaire peut demander le remboursement de 20 % de l'impôt anticipé payé en Suisse.
En résumé, l’impôt total en France et en Suisse s’élève dans cette situation à 20,3%.
Si l'actionnaire a choisi de s'affilier à l'assurance maladie en France (CMU/STFS) plutôt qu'à la LAMal, une contribution de 8 % devrait lui être appliquée.
Pour les Dividendes 2025, c'est une autre histoire....à suivre !
Notre Conseil : La décision de distribution de Dividendes doit s'inscrire dans une stratégie corporate et personnelle globale et ne pas se limiter à des considérations fiscales.
Cette illustration n'est pas exhaustive et comme indiqué la mécanique déclarative est fastidieuse.
Vous avez des interrogations à ce sujet ? vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact et nous ferons un plaisir d'échanger avec vous à ce sujet.
Chaque situation étant unique, des paramètres spécifiques peuvent impacter la fiscalité réelle (statut fiscal, conventions fiscales, éventuelles exonérations, etc.). Ce contenu ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé et ne remplace pas une analyse approfondie adaptée à votre situation. Avant toute décision, il est fortement recommandé de consulter un expert afin de connaitre votre situation fiscale et d’éviter d’éventuelles erreurs ou redressements.
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