Vous résidez en France et vous êtes entrepreneur en Suisse : Holding or not Holding ?
Nous vous proposons une présentation synthétique de ces mécanismes afin de vous permettre d’en saisir les enjeux et opportunités.
Rédacteur(s)
A quoi sert une holding ?
Chacun a ses raisons, ses objectifs, son timing. Mais avec l’expérience, nous pouvons les résumer en 5 mots : Investir, Désinvestir, Organiser, Protéger, Transmettre. Ils traduisent l’essence même de la holding : un outil stratégique, un levier de liberté et un pilier de l'organisation patrimoniale sur le long terme.
Et la fiscalité ?
L’intérêt fiscal majeur, à notre avis, est sa capacité à différer l’impôt pour donner à l’entrepreneur ce dont il a le plus besoin : un surplus de trésorerie ... Pour saisir des opportunités. Pour avancer. Pour choisir, librement et sereinement.
Mais, cette liberté a un prix : la conformité. Substance économique, transparence et justification. Une structure vivante, qui exige de la rigueur et... un coût.
Fiscalité de la holding suisse :
La holding suisse n’a rien à envier à celles de ses voisins.
- Dividendes : exonération possible en cas 1) de détention d'au moins 10 % en capital ou en bénéfice ou 2) une participation de 1 million de CHF dans la filiale.
- Plus-values : exonération après 1 an de détention avec une cession d'une participation d’au moins 10 % de la filiale cédée (ou moins dans certaines situations).
Par ailleurs, elle est taxable sur ses autres bénéfices comme toutes les autres sociétés (un taux avoisinant en général 14%, en fonction des cantons) dans un cadre stable et compétitif.
Holding "passive", holding "stratégique"
C’est probablement le point le plus délicat.
Il existe de notre expérience :
- les holdings "nécessaires", exigées par les banques dans le cadre d’un LBO pour structurer l’acquisition d’une cible en Suisse.
- les holding passives, souvent qualifiées de “sociétés de domicile” par les banques : peu ou pas de substance, risques accrus liés à l’échange automatique d’informations, obligations déclaratives de ses comptes bancaires dans certaines situations ... (Vigilance !)
Enfin, la holding stratégique, ou "animatrice", c’est le modèle cible. C’est le minimum vital pour une structure internationale.
La stratégie comme substance
Au-delà des aspects fiscaux, une holding animatrice exerce un vrai métier : la stratégie. A savoir la business strategy, corporate strategy. De SWOT, PESTEL au synergies de Groupe, pilotage stratégique. Même menée de façon imparfaite, cette activité suffit à donner une substance à l'animation de la holding.
La holding animatrice bien documentée est une mine d’or patrimoniale :
- Substance difficilement contestable
- 2ème pilier envisageable dans la holding
- Eligibilité au Pacte Dutreil
- Gouvernance structurée avec un Mandat pour cause d’inaptitude transfrontalier
- Crédibilité bancaire renforcée
- Restructuration envisageable
- Transmission familiale...etc.
Comment créer une holding en Suisse ?
Votre société opérationnelle en Suisse a atteint une maturité. Après une analyse approfondie, vous vous appercevez que holding s’impose. Comment faire ?
Apport des titres à une holding suisse ?
Une attention particulière liée à la dimension transfrontalière de cette opération :
- En Suisse, les anciennes réserves latentes sont susceptiblesd'être “cristallisées” pour une taxation ultérieure en dividendes ;
- En France, la plus-value d’apport pourrait être mise en report selon le régime des plus-values.
Résultat : un mismatching fiscal et temporel potentiel qui peut s’avérer insoluble… sauf à l’avoir anticipé et coordonné, des deux côtés de la frontière.
Des solutions existent mais elles nécessitent du temps.
Notre conseil
Une holding trouve pleinement sa légitimité soit dans votre pays de résidence (France), soit dans celui de votre activité (Suisse).
Le bon choix dépendra de vos objectifs à moyen et long terme, et de vos marges de manœuvre juridiques, fiscales et opérationnelles.
L’idéal ? Une holding Stratégique, Active ... Animée
Besoin d’échanger ?
Je suis à votre disposition pour en parler et répondre à toutes vos questions via le formulaire de contact ou par e-mail : contact@bw-swiss.ch
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Ce contenu ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou stratégique personnalisé et ne remplace pas une analyse approfondie adaptée à votre situation. Avant toute décision, il est fortement recommandé de consulter un expert afin de connaitre votre situation patrimoniale et d’éviter d’éventuelles erreurs ou redressements. En conséquence, nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises sur la seule base des informations contenues dans cet article.
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